Politique DMCA / droit d’auteur

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

MyPlayBoo respecte la propriété intellectuelle d’autrui et attend des utilisateurs qu’ils fassent de même. Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser MyPlayBoo pour créer, téléverser ou partager des contenus qui portent atteinte aux droits d’auteur, aux marques ou à d’autres droits de propriété intellectuelle de quiconque, y compris les personnages, œuvres d’art, logos, photographies ou textes protégés par le droit d’auteur.

Signaler une atteinte. Si vous estimez qu’un contenu de MyPlayBoo porte atteinte à vos droits d’auteur, envoyez une notification à [email protected] avec l’objet "DMCA notice", comprenant :

  1. l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur à laquelle, selon vous, il est porté atteinte ;
  2. l’URL ou toute autre description de l’endroit où le contenu litigieux apparaît sur MyPlayBoo ;
  3. vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
  4. une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son mandataire ou la loi ;
  5. une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou êtes autorisé à agir en son nom ;
  6. votre signature physique ou électronique.

Ce que nous faisons. À réception d’une notification valide, nous supprimons le contenu ou en désactivons l’accès dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, et nous en informons, le cas échéant, l’utilisateur qui l’a créé.

Contre-notification. Si vous estimez que le contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification à la même adresse, comprenant : l’identification du contenu supprimé et son emplacement antérieur ; une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle vous estimez de bonne foi qu’il a été supprimé par erreur ou en raison d’une identification erronée ; vos nom, adresse et numéro de téléphone ; votre consentement à la compétence des tribunaux compétents ; et votre signature. Nous transmettons la contre-notification au plaignant et pouvons rétablir le contenu, sauf si le plaignant nous informe qu’il a engagé une action en justice.

Auteurs d’infractions répétées. Les comptes des utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée aux droits de propriété intellectuelle sont résiliés.

Contact désigné : Cortex Innova Ltd, Naxou 1, Office 103, Strovolos, 2043 Nicosia, Cyprus · [email protected]